contrat engagement

Contrat d’engagement républicain

Le contrat d'engagement républicain est souscrit par l'Udaf 14 conformément à la Loi du 24 août 2021.

Documents institutionnels

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.
L’Udaf du Calvados a souscrit un contrat d’engagement républicain, conformément à la délibération de son Conseil d’administration en date du 24 février 2022. Ce contrat doit être respecté par chacun des membres de l’Udaf : dirigeants, bénévoles et salariés, ainsi que par ses autres catégories de membres : associations familiales et fédérations départementales, agissant en qualité de membre de l’Udaf.